91592 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2008
N° d'enregistrement
91592
Début de validité
01/12/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
13/03/2009
Date d'enregistrement
26/03/2009
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

331.00.20-00.00 (05)