96084 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/10/2009
N° d'enregistrement
96084
Début de validité
01/10/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2009
Date d'enregistrement
27/11/2009
Sujet
travail à temps partiel et durée minimale des prestations du travail
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/08/2010
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL