99209 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/03/2010
N° d'enregistrement
99209
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2010
Date de dépôt
11/03/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2011
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS