220101 Historiek SWT 58 jaar - Kliksysteem
(Sous-)Commission paritaire n°:
331.00.10-00.00
Mise à jour: 04/05/2015
Début de validité: 01/04/2014
Fin validité: 31/12/2014
Une convention collective de travail relative au prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans a été conclue le 22 septembre 2008 au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail le 8 juin 2010 et enregistrée le 23 juin 2010 sous le numéro 99974/CO/331.
Vous trouverez le texte intégral de cette CCT par le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/12/2014 |
N° d'enregistrement
127324 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
13/01/2015 |
Date d'enregistrement
09/06/2015 |
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Sujet
convention collective du travail particulière relative aux conditionsde travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
17/06/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
06/12/2016 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MARIBEL SOCIAL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP |
Date CCT
07/10/2013 |
N° d'enregistrement
124769 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
31/12/2014 |
Date de dépôt
07/11/2014 |
Date d'enregistrement
24/12/2014 |
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Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans |
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MB Avis Dépôt
16/01/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
23/07/2015 |
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC) |
Historique | ||
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01/04/2014 | 31/12/2014 | 220101 Historiek SWT 58 jaar - Kliksysteem |