480103 Opleidingsluik jongerenbanen - Buitenschoolse kinderopvang

(Sous-)Commission paritaire n°:
331.00.10-00.00

Mise à jour: 26/07/2012
Début de validité: 01/03/2010

Une convention collective de travail concernant le volet formation des emplois jeunes dans l'accueil extra-scolaire dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations a été conclue le 1 février 2010 au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail le 10 février 2010 et enregistrée le 4 mai 2010 sous le numéro 99210/CO/331. L'avis de dépôt a été publié dans le Moniteur belge du 18 mai 2010.

Vous trouverez le texte intégral de cette CCT par le lien ci-dessus.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 06/09/2010	N° d'enregistrement 101770	Début de validité 01/03/2010	Fin validité -
Date de dépôt 17/09/2010		Date d'enregistrement 27/09/2010
Sujet volet formation des emplois jeunes
MB Avis Dépôt 16/11/2010		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 12/01/2011		Publié au Moniteur Belge du 11/02/2011
Mots clés FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/03/2010	31/12/2999	480103 Opleidingsluik jongerenbanen - Buitenschoolse kinderopvang