5202 Aanvullend pensioen - Sociaal fonds tot aanvullende financiering tweede pensioenpijler

(Sous-)Commission paritaire n°:
331.00.10-00.00

Mise à jour: 23/06/2015
Début de validité: 15/12/2014

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 22/12/2014	N° d'enregistrement 127324	Début de validité 01/01/2014	Fin validité -
Date de dépôt 13/01/2015		Date d'enregistrement 09/06/2015
Sujet convention collective du travail particulière relative aux conditionsde travail et de rémunération
MB Avis Dépôt 17/06/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 06/11/2016		Publié au Moniteur Belge du 06/12/2016
Mots clés SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MARIBEL SOCIAL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP

Date CCT 22/12/2014	N° d'enregistrement 125648	Début de validité 15/12/2014	Fin validité -
Date de dépôt 23/12/2014		Date d'enregistrement 03/03/2015
Sujet déménagement du siège du Fonds Social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension
MB Avis Dépôt 10/03/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 20/10/2015		Publié au Moniteur Belge du 06/11/2015
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 07/02/2011	N° d'enregistrement 103527	Début de validité 01/01/2011	Fin validité -
Date de dépôt 23/02/2011		Date d'enregistrement 17/03/2011
Sujet statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 definancement complémentaire du second pilier de pension'
MB Avis Dépôt 29/03/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 04/10/2011		Publié au Moniteur Belge du 08/12/2011
Mots clés FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
15/12/2014	31/12/2999	5202 Aanvullend pensioen - Sociaal fonds tot aanvullende financiering tweede pensioenpijler