040101 Calcul de l'ancienneté barémique lors du recrutement de certains travailleurs

Travailleur ayant été occupé avant son engagement "dans un établissement du même type que celui pour lequel il est recruté" et dont l'interruption de travail est inférieure à 1 an:

- pendant les 3 premiers mois de son engagement: rémunération minimum de départ de la catégorie dans laquelle il est classé

- du 4ème au 12ème mois d'occupation inclus: ancienneté fixée à la 1/2 du nombre d'années de service qu'il a totalisé dans l'établissement qui l'occupait en dernier lieu (pendant au moins 13 mois)

- à partir du 13ème mois d'occupation: la 1/2 restante du nombre d'années de service peut être ou non partiellement ou entièrement revalorisée.

Travailleur ayant été occupé avant son engagement "dans un établissement d'un type différent que celui pour lequel il est recruté" ou dont l'interruption de travail est supérieure à 1 an:

- pendant les 6 premiers mois de son engagement:  rémunération minimum de départ de la catégorie dans laquelle il est classé

- du 7ème au 12ème mois d'occupation inclus: ancienneté fixée à la 1/2 du nombre d'années de service qu'il a totalisé dans l'établissement qui l'occupait en dernier lieu (pendant au moins 13 mois)

- à partir du 13ème mois d'occupation: la 1/2 restante du nombre d'années de service peut être ou non partiellement ou entièrement revalorisée.

Notion d'"établissement de type différent" - "établissement du même type"'

Par "établissement du même type ou de type différent", il faut entendre les établissements et services visés dans le champ d'application de la CP des établissements et des services de santé.