106438 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/10/2010
N° d'enregistrement
106438
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
05/11/2010
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
harmonisation des barèmes et concordance des fonctions
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2013
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS