113883 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/02/2013
N° d'enregistrement
113883
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
14/02/2013
Date d'enregistrement
07/03/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
26/03/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/10/2013
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (190301)