120925 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/02/2014
N° d'enregistrement
120925
Début de validité
21/02/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
barèmes applicables dans les 'Milieux d'accueil d'enfants'
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
SALAIRES