120926 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/02/2014
N° d'enregistrement
120926
Début de validité
01/03/2014
Fin validité
01/07/2018
Date de dépôt
05/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
barèmes applicables dans les Equipes SOS Enfants
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2014
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS