124813 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2014
N° d'enregistrement
124813
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
28/11/2014
Date d'enregistrement
24/12/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - efforts
MB Avis Dépôt
16/01/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE