124989 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2014
N° d'enregistrement
124989
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
02/12/2014
Date d'enregistrement
23/01/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - cotisation
MB Avis Dépôt
02/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE