128629 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2015
N° d'enregistrement
128629
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
13/08/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ou à 58 ans - longue carrière
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
03/08/2016
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (2104)