128645 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2015
N° d'enregistrement
128645
Début de validité
19/06/2015
Fin validité
18/12/2015
Date de dépôt
09/07/2015
Date d'enregistrement
14/08/2015
Sujet
classification des fonctions et barèmes
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2016
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS