128646 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2015
N° d'enregistrement
128646
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
09/07/2015
Date d'enregistrement
14/08/2015
Sujet
plan TANDEM - milieux d'accueil d'enfants
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2016
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS