136166 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2016
N° d'enregistrement
136166
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
26/10/2016
Date d'enregistrement
29/11/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/12/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190301)