144473 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2017
N° d'enregistrement
144473
Début de validité
24/11/2017
Fin validité
30/06/2018
Date de dépôt
04/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
prime exceptionnelle 2017 (secteur des Milieux d'accueil de l'enfance)
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2018
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE