144478 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2017
N° d'enregistrement
144478
Début de validité
24/11/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
04/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
mise en œuvre de l'Accord-cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française : répartition des moyens disponibles pourl'exercice budgétaire 2017
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2018
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE