147887 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/09/2018
N° d'enregistrement
147887
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2018
Date d'enregistrement
02/10/2018
Sujet
mise en oeuvre de l'accord-cadre du 30.05.2018 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonië-Bruxelles (secteur des Equipes SOS Enfants) dans le cadre des Accords du Non Marchand 2017-2019
MB Avis Dépôt
10/10/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2019
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2019
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS