153988 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/09/2019
N° d'enregistrement
153988
Début de validité
01/02/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
13/09/2019
Date d'enregistrement
20/09/2019
Champ d'application
employeurs et travailleurs qui sont subsidiés par la Région wallonne, et appartiennent aux secteurs repris dans l'accord cadre tripartite 2007-2009 du 27/02/2007 ainsi que les secteurs repris dans l'Accord pour le secteur non marchand privé wallon 2019-2020 du 02/05/2019
Sujet
prime syndicale
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2020
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (2501)