156008 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2019
N° d'enregistrement
156008
Début de validité
01/12/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
04/12/2019
Date d'enregistrement
17/12/2019
Champ d'application
Centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres d'accueil téléphonique, services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires agréés et subsidies par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sujet
Allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (0507)