156008 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
29/11/2019 |
N° d'enregistrement
156008 |
Début de validité
01/12/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
04/12/2019 |
Date d'enregistrement
17/12/2019 |
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Champ d'application
Centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres d'accueil téléphonique, services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires agréés et subsidies par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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Sujet
Allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles. |
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MB Avis Dépôt
08/01/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2020 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE |