161887 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/10/2020
N° d'enregistrement
161887
Début de validité
05/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
06/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Sujet
Dénonciation des CCT du 24/11/2017 (n°144477/CO/332) et du 20/04/2018(n°146027/CO/332)
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE