162698 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
13/11/2020 |
N° d'enregistrement
162698 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
31/12/2020 |
Date de dépôt
09/12/2020 |
Date d'enregistrement
14/01/2021 |
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Champ d'application
centres daction sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres daccueil téléphonique, services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale |
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Sujet
Montant exceptionnel en 2020 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles |
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MB Avis Dépôt
03/02/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/04/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2021 |
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Mots clés
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