163530 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/01/2021
N° d'enregistrement
163530
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
16/02/2021
Date d'enregistrement
04/03/2021
Champ d'application
Employeurs et travailleurs des secteurs repris dans le cadastre des accords non-marchand bruxellois 2018-2019 qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Sujet
Prime Covid
MB Avis Dépôt
31/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE
Texte corrigé le
08/03/2021

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (0607)