167718 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2021
N° d'enregistrement
167718
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
13/10/2021
Date d'enregistrement
15/10/2021
Champ d'application
Crèches (en ce compris les prégardiennats et maisons communales d'accueil de l'enfance), services d'accueil d'enfants, services d'accueil spécialisé de la petite enfance, services d'accueil d'enfants malades à domicile et équipes SOS-Enfants
Sujet
Eco-chèques - accueil de la petite enfance et équipes SOS-Enfants
MB Avis Dépôt
04/11/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
20/10/2021

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (54)
332.00.20-00.00 (5402)