167718 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
24/09/2021 |
N° d'enregistrement
167718 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
01/01/2021 |
Date de dépôt
13/10/2021 |
Date d'enregistrement
15/10/2021 |
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Champ d'application
Crèches (en ce compris les prégardiennats et maisons communales d'accueil de l'enfance), services d'accueil d'enfants, services d'accueil spécialisé de la petite enfance, services d'accueil d'enfants malades à domicile et équipes SOS-Enfants |
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Sujet
Eco-chèques - accueil de la petite enfance et équipes SOS-Enfants |
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MB Avis Dépôt
04/11/2021 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES |
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Texte corrigé le
20/10/2021 |
Secteurs & chapitres concernés
332.00.10-00.00 (54)332.00.20-00.00 (5402)