168029 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/09/2021
N° d'enregistrement
168029
Début de validité
01/09/2018
Fin validité
23/09/2021
Date de dépôt
13/10/2021
Date d'enregistrement
04/11/2021
Champ d'application
Institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté germanophone
Sujet
Revalorisation barémique en Communauté germanophone
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
07/11/2021