168090 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2021
N° d'enregistrement
168090
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
27/10/2021
Date d'enregistrement
05/11/2021
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2022
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
10/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (2103)