169186 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/09/2021
N° d'enregistrement
169186
Début de validité
01/09/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
13/10/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Champ d'application
Institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté germanophone
Sujet
Revalorisation barémique en Communauté germanophone
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
14/01/2022