171226 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
01/12/2021 |
N° d'enregistrement
171226 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
29/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/03/2022 |
||
Champ d'application
Centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale |
|||
Sujet
Octroi d'un montant exceptionnel en 2021 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles |
|||
MB Avis Dépôt
31/03/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2023 |
||
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE |
|||
Texte corrigé le
23/03/2022 |