171226 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2021
N° d'enregistrement
171226
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
29/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Champ d'application
Centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Sujet
Octroi d'un montant exceptionnel en 2021 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
23/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (0507)