176763 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/10/2022
N° d'enregistrement
176763
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
22/11/2022
Date d'enregistrement
24/11/2022
Champ d'application
Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans
Sujet
Cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
26/11/2022

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (1902)