177343 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
25/11/2022 |
N° d'enregistrement
177343 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
31/12/2022 |
Date de dépôt
12/12/2022 |
Date d'enregistrement
22/12/2022 |
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Champ d'application
Centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de sante mentale, centres d'accueil téléphonique, services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale |
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Sujet
Allocation d'un montant exceptionnel en 2022 s'ajoutant à la prime de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles |
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MB Avis Dépôt
12/01/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
07/06/2023 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
23/12/2022 |