177567 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/10/2022
N° d'enregistrement
177567
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
22/11/2022
Date d'enregistrement
12/01/2023
Champ d'application
Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
13/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190301)