178882 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/02/2023
N° d'enregistrement
178882
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/03/2023
Date d'enregistrement
27/03/2023
Champ d'application
Institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Sujet
Stabilité des contrats de travail - secteur non-marchand Bruxellois
MB Avis Dépôt
06/04/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
09/10/2023
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
29/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.00-00.00 (37)