182824 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2023
N° d'enregistrement
182824
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
03/08/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (2103)