182827 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2023
N° d'enregistrement
182827
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
03/08/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Champ d'application
Etablissements et services organisant de manière régulière l'accueil d'enfants de moins de 12 ans
Sujet
Emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (2803)