185585 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
19/12/2023 |
N° d'enregistrement
185585 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2023 |
Date de dépôt
22/12/2023 |
Date d'enregistrement
25/01/2024 |
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Champ d'application
Centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres d'accueil téléphonique, services actifs en matière detoxicomanie et autres services ambulatiores agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale |
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Sujet
Octroi d'un montant exceptionnel en 2023 d'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles |
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MB Avis Dépôt
07/02/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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Texte corrigé le
27/01/2024 |