187233 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
22/03/2024 |
N° d'enregistrement
187233 |
Début de validité
01/01/2024 |
Fin validité
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Date de dépôt
02/04/2024 |
Date d'enregistrement
15/04/2024 |
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Champ d'application
Personnel d'accueil: des crèches ou services d'accueil d'enfants autorisés et ayant obtenu le droit au subside d'accessibilité, au subside d'accessibilité sociale renforcée ou au subside d'accessibilité horaire renforcée, ..., ...des milieux d'accueil autorisés et subventionnés en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27/02/2003, des services d'accueil d'enfants malades à domicile agréés et subventionnés envertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/12/2014, ..., ...des crèches, halte-garderie, halte d'accueil, maisons d'enfantsnonsubventionnés ou disposant du subside de base |
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Sujet
Revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance |
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MB Avis Dépôt
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Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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Texte corrigé le
18/04/2024 |
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Secteurs & chapitres concernés
332.00.10-00.00 (04010101)332.00.10-00.00 (04010102)