480102 Soutien à la formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.00-00.00

Mise à jour: 25/07/2012
Début de validité: 01/01/2010

Une convention collective de travail relative au soutien à la formation en application de l'accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 a été conclue le 28 avril 2011 au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone, germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 4 octobre 2011 et publiée au Moniteur belge du 8 décembre 2011.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 28/04/2011	N° d'enregistrement 104101	Début de validité 01/01/2010	Fin validité -
Date de dépôt 03/05/2011		Date d'enregistrement 10/05/2011
Sujet initiatives de formation
MB Avis Dépôt 15/06/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 04/10/2011		Publié au Moniteur Belge du 08/12/2011
Mots clés FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2010	31/12/2999	480102 Soutien à la formation