85655 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2007
N° d'enregistrement
85655
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
05/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
mise en oeuvre de l'Accord-cadre 2006-2009
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2008
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES