86412 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2007
N° d'enregistrement
86412
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2008
Date de dépôt
09/01/2008
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190301)