87006 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2007
N° d'enregistrement
87006
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
15/01/2008
Date d'enregistrement
19/02/2008
Sujet
prépension mi-temps à 56 ans
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2008
Mots clés
PRÉPENSION