88379 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/04/2008
N° d'enregistrement
88379
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
24/04/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
quatre jours supplémentaires de congé par an
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2009
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

332.00.00-00.00 (100301)