88714 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/05/2008
N° d'enregistrement
88714
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
09/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190301)