88715 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/05/2008
N° d'enregistrement
88715
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
09/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE