93715 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/06/2009
N° d'enregistrement
93715
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/06/2010
Date de dépôt
17/06/2009
Date d'enregistrement
13/08/2009
Sujet
mesure de sauvegarde de la rémunération des travailleurs en temps de crise
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (040107)