0309 Classification professionnelle - Institutions subventionnées par la Région wallonne

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.20-00.00

Mise à jour: 28/10/2022
Début de validité: 01/01/2022

Une convention collective de travail relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions a été conclue le 25 février 2022 au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé (n° 175620/CO/332). 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle.  Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et chiffres en caractères gras.

1. Champ d'application

Employeurs et travailleurs des réseaux et associations d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, services d'insertion sociale, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé et autres services d'aide sociale et de santé qui ressortissent à la Commission paritaire 332 pour le secteur francophone, germanophone de l'aide sociale et des soins de santé et qui sont subventionnés par la Région wallonne.

2. Classification professionnelle 

Dénomination	Codes à utiliser par les affiliés de Group S
A. Statut 'Employé'
Personnel de direction
Directeur - coordinateur	D180
Personnel administratif
Licencié - Master	B180
Gradué - Bachelier	B155
Secrétaire de direction non gradué	B139
Rédacteur	B150
Commis	B126
Rédacteur comptable	B131
Personnel psycho-médico-social
Licencié - Master	M180
Assistant social en chef	L178
Infirmier en santé communautaire ("infirmier social")	M155+
Gradué - bachelier avec spécialisation (ex: spécialisé en psychiatrie)	L155+
Assistant social	M155
Coordinateur de services et de soins à domicile	N155
Infirmier gradué	L155
Gradué - bachelier, conseiller conjugal, médiateur, accueillant, animateur ou compétences acquises par l'expérience, et agrées comme telles par le pouvoir subsidiant	O155
Infirmier breveté	M143
Educateur classe II	L143
Assistant soins hospitaliers	L140
Aide-sanitaire	L135
Puériculteur	M135
Personnel logistique
Agent gestionnaire technique	C154
Idem avec titre de spécialisation requise	C159
B. Statut "Ouvrier"
Ouvrier non qualifié	A112
Ouvrier qualifié	A122
Ouvrier polyvalent	A130

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

 Par conséquent, les affiliés de Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 25/02/2022	N° d'enregistrement 175620	Début de validité 01/01/2022	Fin validité -
Date de dépôt 17/03/2022		Date d'enregistrement 30/09/2022
Champ d'application Centres de Planning familial, Centres de Service Social, Services de Santé Mentale, Centre de Coordination de Soins et Services à domicile ,Centres de télé-accueil, Réseaux et Associations d’aide et de Soins spécialisés en assuétudes, Services d'Insertion Sociale, des Services de Médiation de Dettes,..., ... des Centres et Services de Promotion de la Santé, et autres services d’aide sociale et de santé qui ressortissent à la Commission paritaire 332 pour le secteur francophone, germanophone de l'aide sociale et des soins de santé: ..., subventionnées par la Région Wallonne
Sujet Harmonisation des barèmes et concordance des fonctions
MB Avis Dépôt 21/10/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 24/08/2023
Mots clés SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le 04/10/2022

Historique
01/01/2022	31/12/2050	0309 Classification professionnelle - Institutions subventionnées par la Région wallonne