040111 Sursalaires pour prestations irrégulières - Région wallonne
(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.20-00.00
Mise à jour: 30/12/2008
Début de validité: 01/01/2009
Samedi entre 6 et 20 h = 26 %
Nuit entre 20 et 6 h sauf dimanche et jours fériés = 35 %
Dimanche et jours fériés = 56 %
CCT 07/12/2007
Une convention collective de travail concernant les sursalaires pour prestations irrégulières prestées par le personnel du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne a été conclue le 7 décembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 9 septembre 2008 et publiée au Moniteur belge du 19 novembre 2008.
Vous pouvez consulter le texte intégral de cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.
Tableau récapitulatif
| 26 % | Samedi entre 6 et 20 heures |
| 35 % | Nuit entre 20 et 6 heures sauf dimanche et jours fériés |
| 56 % | Dimanche et jours fériés |
Dispositions pratiques
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Group S - Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
07/12/2007 |
N° d'enregistrement
86812 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
15/01/2008 |
Date d'enregistrement
11/02/2008 |
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Sujet
sursalaires pour prestations irrégulières |
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MB Avis Dépôt
21/02/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
19/11/2008 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES |
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| Historique | ||
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| 01/01/2009 | 31/12/2999 | 040111 Sursalaires pour prestations irrégulières - Région wallonne |