1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.00-00.00, 332.00.10-00.00, 332.00.20-00.00

Mise à jour: 26/07/2019
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 30/06/2020

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Au 1er juillet 2019, l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs qui utilisent le train ainsi que les transports en commun publics autres que les chemins de fer lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance est adaptée.

 

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 12.01.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/07/2020 31/12/2999 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er juillet 2020
01/07/2019 30/06/2020 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019
01/02/2014 30/06/2019 1202 Intervention patronale dans les frais de transport: montants
01/02/2013 31/01/2014 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2013
01/02/2012 31/01/2013 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2012
01/02/2011 31/01/2012 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2011
01/02/2010 31/01/2011 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2010
01/02/2009 31/01/2010 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2009