190302 Groupes à risque : définition

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.00-00.00, 332.00.10-00.00, 332.00.20-00.00

Mise à jour: 10/04/2024
Début de validité: 19/09/2013

Une convention collective de travail définissant la notion de "groupes à risque" a été conclue le 19 septembre 2013 au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé (n° 117666/CO/332). Elle est complétée par la cct du 25 novembre 2022 (n° 177340/CO/332).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 25/11/2022	N° d'enregistrement 177340	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 12/12/2022		Date d'enregistrement 22/12/2022
Sujet Définition des groupes à risques 2023-2024
MB Avis Dépôt 12/01/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 06/06/2023
Mots clés GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le 23/12/2022

Date CCT 19/09/2013	N° d'enregistrement 117666	Début de validité 19/09/2013	Fin validité -
Date de dépôt 10/10/2013		Date d'enregistrement 28/10/2013
Sujet emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt 12/11/2013		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 28/04/2014		Publié au Moniteur Belge du 03/09/2014
Mots clés GROUPES À RISQUE

Date CCT 06/09/2019	N° d'enregistrement 154540	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2020
Date de dépôt 30/09/2019		Date d'enregistrement 17/10/2019
Sujet modification de la cct du 19 septembre 2013 définissant la notion de groupes à risque
MB Avis Dépôt 04/11/2019		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 04/02/2020		Publié au Moniteur Belge du 26/02/2020
Mots clés GROUPES À RISQUE

Historique
19/09/2013	31/12/2050	190302 Groupes à risque : définition